Attestation sur l'Honneur Modèle, Exemple Word et PDF
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Attestation Sur L Honneur De Non Reception De Colis. Modele Declaration Sur Lhonneur Une Déclaration Rédigée Correctement Peut Faire Toute La Attestation sur l'honneur de non-réception de colis Je soussigné(e), •Nom et prénom : _____ •Adresse complète : _____ Bien que cette démarche soit utile si vous n'avez pas été livré de votre achat en ligne, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
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enc 9.5.9 Attestation sur l'honneur de non réception de colis * auprès duquel vous avez passé votre commande V7 du 02.12.2021 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS DOCUMENT A COMPLÉTER ET A TRANSMETTRE A VOTRE EXPEDITEUR* Destinataire : - Nom : - - Prénom : - Adresse de livraison : - Téléphone : - Courriel : Télécharger l'attestation sur l'honneur de non-réception de colis
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LA NON RECEPTION D'UN COLIS Le fait de ne pas nous retourner le présent document endéans les 7 jours, dûment Télécharger l'attestation sur l'honneur de non-réception de colis Bien que cette démarche soit utile si vous n'avez pas été livré de votre achat en ligne, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Attestation sur l'honneur (Modèle Word et PDF avec exemple). Attestation sur l'honneur de non réception de colis V4 du 15.02.2019 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET A NOUS RETOURNER PAR COURRIER OU PAR EMAIL À L'ADRESSE : [email protected]) Destinataire : ‐ Nom : ‐ Prénom : ‐ Adresse de livraison : ‐ Téléphone : ‐ Courriel : Télécharger l'attestation sur l'honneur de non-réception de colis
Modelé d'attestation sur l'honneur téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel. Bien que cette démarche soit utile si vous n'avez pas été livré de votre achat en ligne, une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. ou appeler le 09 74 910 910 (numéro non surtaxé)